Mois : juin 2015

Loi de santé animale : un accord informel à Bruxelles

8 juin 2015
Le 1er juin, les députés européens, la Commission ainsi que les représentants des gouvernements nationaux ont approuvé de manière informelle une proposition concernant la santé animale. Celle-ci vise à simplifier les règles existantes et privilégie la prévention. Elle « soulève des...

Les négoces agricoles s’engagent pour la qualité de l’eau

8 juin 2015
La Fédération du négoce agricole a annoncé le 28 mai la signature d'une convention cadre entre elle, ses organisations régionales (1) et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Les signataires souhaitent renforcer l'implication des négoces agricoles français dans des actions territoriales liées...

Le Ceta 35 mène des essais sur l’agriculture écologiquement performante

8 juin 2015
La centre d'études techniques agricoles (Ceta) d'Ille-et-Vilaine vient de déposer un dossier auprès du Conseil régional de Bretagne, dans le cadre de son appel à projets « Agriculture écologiquement perforante » ou AEP, et des GIEE, les groupements d'intérêt écologique et économique,...

Vin : un guide d’utilisation de la norme Iso 26000

8 juin 2015
Le 2 juin, à Castelnau-le-Lez (24), l'Afnor a dévoilé le guide national d'utilisation de la norme Iso 26000 pour la filière vin, destiné à mieux prendre en compte la responsabilité sociétale dans la filière vin, du raisin à la bouteille. Impulsé par Inter Oc, l'interprofession des Vins...

Vin : un guide d'utilisation de la norme Iso 26000

8 juin 2015
Le 2 juin, à Castelnau-le-Lez (24), l'Afnor a dévoilé le guide national d'utilisation de la norme Iso 26000 pour la filière vin, destiné à mieux prendre en compte la responsabilité sociétale dans la filière vin, du raisin à la bouteille. Impulsé par Inter Oc, l'interprofession des Vins...

JO et JO de l’UE du 1er et 8 juin 2015

8 juin 2015
JO du 7 juin Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux. Arrêté du 5...

BO du 28 mai au 4 juin 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)

8 juin 2015
Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-489 du 03-06-2015 : Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares. Modalités de mise en oeuvre des articles L331-19 à L331-24 du code forestier. Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-476 du...