67 chartes de riverains sont publiées, 15 consultations en cours ou finalisées

Suite à la décision du Gouvernement, en janvier dernier, de relancer un dispositif de consultation publique piloté directement par les préfets, les chartes de riverains sont revenues dans l'actualité des départements. Au 27 septembre, 67 chartes étaient publiées, selon Chambres d'agriculture France. Sur le terrain, la profession affiche sa bonne volonté sur un sujet qui reste très sensible.
ZNT ; chartes
Les préfets de département avaient théoriquement jusqu'au 26 juillet pour approuver les chartes de riverains, après avoir eux-mêmes mené une consultation publique. C'est ce que le Gouvernement a acté le 26 janvier dernier, sur injonction du Conseil d'État. Un timing serré que toutes les préfectures n'ont pas réussi à suivre. Selon un point réalisé par Chambres d'agriculture France, au 27 septembre, 67 départements disposent d'une charte publiée. C'est imminent pour 14 autres départements où la consultation publique est terminée. Pour un département, la consultation est actuellement en cours. Restent donc 18 départements, où le secteur peaufine encore…

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