Adoption de règles européennes sur la communication concernant les boues de station d’épuration

Le Conseil européen a adopté le 21 mai des règles sur les obligations en matière de communication d’informations dans certaines législations environnementales. Elles concernent notamment l’utilisation des boues d’épuration en agriculture : les quantités de boues produites et livrées doivent être enregistrées, tout comme leurs composition et caractéristiques, le type de traitement effectué, les noms et adresses des destinataires des boues et les lieux d’utilisation des boues.

Réparation des dommages environnementaux

Parmi les autres législations concernées par le règlement : l’expérimentation animale, le bois et la forêt, la prévention et la réparation des dommages environnementaux (espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols).

Il s’agit de la dernière étape du processus législatif du règlement présenté par la Commission européenne le 31 mai 2018. Les négociations entre la présidence autrichienne et le Parlement européen ont abouti le 19 décembre 2018 à un accord provisoire.

La législation entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel.