Avec un an et demi de retard, le programme d’actions nitrates est enfin publié

Il aura su se faire attendre ! L'arrêté définissant les modalités du septième programme d'actions national nitrates a été publié au Journal officiel, le 9 février 2023. Il en va de même pour l'arrêté concernant les programmes d'actions régionaux. L'aboutissement de longs mois de négociations entre les organisations agricoles et les ministères en charge de l'agriculture et de la transition écologique.
Secten ; nitrates
Il devait entrer en vigueur en septembre 2021 : c'est finalement au Journal officiel du 9 février 2023 que l'arrêté définissant les contours du septième programme d'actions national nitrates a été publié. Le document avait été mis en consultation dans le courant de l'été 2022, mais des divergences entre les positions des ministères et des…

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