Biocontrôle, un pas de plus vers la simplification réglementaire

Les dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la lutte contre les insectes ravageurs des cultures n’ont plus besoin d’autorisation de mise sur le marché. Cette dispense, officiellement parue dans une instruction technique de la DGAL en date du 22 septembre 2020, est un pas supplémentaire vers une simplification réglementaire et l’allègement des démarches administratives pour les entreprises de biocontrôle.
Jusqu’à présent, les médiateurs chimiques utilisés dans un piège ne nécessitaient pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) quand ils étaient utilisés dans le cadre de la surveillance des insectes ravageurs des cultures. Désormais, ces dispositifs sans AMM pourront être utilisés dans le cadre d’une lutte de masse. Cette dispense d’AMM est l’objet de l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-581 du 22 septembre 2020, parue au Bulletin officiel du 24 septembre du ministère de l’Agriculture.

Une dispense sous conditions

« Cette instruction technique, fort attendue, vient clarifier un flou réglementaire en France », souligne Céline Barthet, président d’IBMA France, l’Association…

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