Au 16 juillet 2022, les biostimulants deviendront l’une des sept catégories fonctionnelles de produits autorisés en Europe, au même titre que les engrais, amendements, supports de culture, etc du règlement UE 2019/1009 établissant les règles de mise sur le marché des fertilisants UE. La réglementation prévoit que ces catégories de produits autorisés soient constituées de quatorze, bientôt quinze, matières différentes, elles aussi encadrées. La Commission européenne définit les biostimulants comme « des substances qui stimulent le processus de nutrition des végétaux » dans un but d’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs, de tolérance aux stress abiotiques, de caractéristiques qualitatives ou de disponibilité des éléments nutritifs du sol ou de la rhizosphère.
L’homologation des biostimulants simplifiée
Pour les fabricants de biostimulants, tout produit constitué d’une matière autorisée, et répondant à ces fonctions peut être homologué en une seule fois pour les 27 pays de l’Union européenne. Une aubaine pour les industriels, qui jusque-là devaient faire homologuer leurs produits pays par pays, avec des délais, des coûts et des contraintes administratives pour chaque dossier. Mais si la mise sur le marché européen est simplifiée, des difficultés demeurent.
« Les étiquettes devront être plus détaillées qu’auparavant, explique Mohammed Benbrahim, expert réglementaire pour Rittmo, un centre de ressources dédié à l’expérimentation et à la réglementation des fertilisants. Les conditions de stockage, des éléments sur la sécurité et l’environnement, des informations précises sur les matières constitutives devront être indiquées. Pour les biostimulants, il faut détailler le type de culture concerné, et les doses préconisées pour chaque culture. ». Cette profusion d’informations risque d’être problématique pour la distribution, déjà en demande de clarification sur les modalités d’utilisation de ces produits.
Des points de blocage pour les fournisseurs
Autre point de blocage, le manque d’organismes notifiés. Chaque pays est censé disposer d’un organisme permettant l’homologation des produits selon les nouvelles normes européennes. Mais à quelques semaines de l’entrée en vigueur du règlement, seuls trois pays – la Hongrie, la Pologne et les Pays-Bas – disposent d’organismes notifiés. La France a publié le 22 avril le décret permettant à des structures de se faire certifier, mais les démarches pourraient prendre des mois. Si les fabricants peuvent faire homologuer leurs produits au sein de l’organisme d’un autre pays, il existe un risque d’embouteillage au cours des premiers mois.
Les matières qui constituent les biostimulants sont, elles-aussi, soumises à des exigences réglementaires. « La Commission européenne doit lister les sous-produits animaux qui peuvent entrer dans la composition des fertilisants, dont certains biostimulants, pointe Laurent Largant, directeur d’Afaïa. Or cette liste n’existe toujours pas, car la réglementation européenne sur les fertilisants entre en contradiction avec celle sur les sous-produits animaux, qui devra donc évoluer. En attendant cette évolution, cela va empêcher des acteurs concernés d’accéder à la mise en marché via le règlement européen. »
Seuls quatre micro-organismes réglementés
Enfin, le cadre restrictif de cette nouvelle législation exclut les solutions de certains acteurs. « Seuls quatre micro-organismes entrent dans matières autorisées, regrette Florence Catrycke, responsable réglementaire pour l’Unifa. Cela exclut de fait certains acteurs qui travaillent sur d’autres micro-organismes. » Des négociations sont en cours pour essayer d’introduire ces matières dans la réglementation. Mais cette dernière demeure stricte, et plus fermée que les précédentes normes. « Ce règlement n’est, à notre sens, pas opérationnel, explique Florence Catrycke. Ses critères agronomiques sont moins exigeants que ceux des normes françaises, mais sa rigidité administrative en fait une lacune pour les fabricants : quand une matière première est en crise, une entreprise la remplace par une autre aux fonctions agronomiques équivalentes. Avec le règlement 2019/1009, cela ne sera plus possible. »
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