BO du 13 au 20 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Arrêté du 18-12-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka (Shark-5-2017).

Arrêté du 18-12-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la brucellose (Bruc-Rum-1-2017).

Arrêté du 18-12-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l’abricotier (ECA-5-2017).

Règlement technique du 05-12-2018 : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho – Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho.

Règlement technique du 06-12-2018 : Règlement technique annexe des semences commerciales – Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales.

Règlement technique du 06-12-2018 : Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines – Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines.

Arrêté du 17-12-2018 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 Mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

FranceAgriMer :
Décision du 06-12-2018 : Décision INTV-SANAEI-2018-45 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2019-2020.

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