BO du 1er février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2014 du 30/01/2013 : Procédure d’habilitation des organismes de formation pour mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l’obtention des certificats individuels professionnels pour l’activité « utilisation des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales ». Circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2001 du 29/01/2013 : Simplification de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la mise en œuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques. Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3014 du 30/01/2013 : Avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure  » structuration de l’élevage  » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.(conjointe à la circulaire DPMA/SDAE/C2013-9601). Circulaire DGPAAT/SDDRC/C2013-3009 du 29/01/2013 : Programmation FEADER 2007-2013, outil  » de l’idée au projet  » au sein de la mesure  » coopération « (421) mise en œuvre par les groupes d’action locale (GAL) Leader. Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8024 du 29/01/201 : Présentation des modifications de l’annexe de l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin. Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29/01/2013 : JAPON – Conditions d’agrément des établissements de production de viandes fraîches et d’abats de bovins exportés vers le JAPON. Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8017 du 25/01/2013 : Méthode officielle d’analyse, MOA 026 version 1, pour la détection du Pepino mosaic virus (PepMV) sur semences de tomates par DAS-ELISA et méthode interne de confirmation réalisée au LNR pour les échantillons indéterminés. Circulaire DPMA/SDAE/C2013-9601 du 30/01/2013 : Avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure  » structuration de l’élevage  » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil (conjointe à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3014). FranceAgrimer – Décision d’aide : Décision n°FILITL/SIQ/D 2013-02 du 22/01/2013 relative au programme de soutien à l’amélioration de la surveillance de la qualité sanitaire des aliments composés pour animaux d’élevage (modification).

close

Inscription à la newsletter Innovations

En validant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *