BO du 21 au 28 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)

Arrêté du 15-01-2016 : Règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France – Texte de référence : Arrêté du 15 janvier 2016.

FranceAgriMer :
Décision du 18-12-2015 : Décision n° INTV-SANAEI-2015-75 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2016-2017.

Décision du 26-01-2016 : Décision modificative n°INTV-GPASV-2016-03 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.
 

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