BO du 23 et 30 août 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8144 du 28/08/2013 : Grilles thématiques d’inspection des sous items E0301 (contrôle de l’ICA et organisation des abattages) et E0302 (contrôles de l’exploitant relatifs à l’état des animaux) en abattoir de volailles et de lagomorphes, vade-mecum et aide à l’évaluation associés. DGAL – Identification des animaux – Annexe de l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine ndlr : Ensemble des données sur le marquage, le registre, les notifications de mouvements, le passeport des bovins. Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2013-8142 du 20/08/2013 – Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8231 relative aux mesures de gestion du lait et des produits laitiers dans les troupeaux non indemnes de la tuberculose.

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