Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-701 du 24-08-2017 : Mesures de gestion à mettre en œuvre dans les établissements de transformation et de distribution des œufs et des produits fabriqués à base d'œufs.
FranceAgriMer :
Décision du 27-07-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement dans les entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – appel à projet 2018.
Décision du 27-07-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-56 du 27 juillet 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-32 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement dans les entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – appel à projet 2017.
Décision du 01-08-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-59 modifiant la décision INTV-GPASV-2017-28 du 26 avril 2017 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2016-2017 en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2014-2018.
