BO du 24 au 31 janvier 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDC/2019-57 du 25-01-2019 : Modalités de mise en œuvre du volet action-collective du Dispositif National d’Aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires.

Programme national d’aide du 21-12-2018 : Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques POSEI France 2019 (Tomes 1 à 5).

Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-73 du 29-01-2019 : Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l’alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2019.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-60 du 28-01-2019 : Gestion des suspicions ou des cas confirmés de pestes porcines en abattoir.

Règlement technique du 23-01-2019 : Règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France – Texte de référence : Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

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