BO du 27 septembre au 4 octobre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGER/SDPFE/2018-719 du 25-09-2018 : Instruction relative à l’action de formation organisée, par l’ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l’accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-726 du 26-09-2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-743 du 03-10-2018 : Mesures de biosécurité pouvant être mises en œuvre dans les foyers de tuberculose bovine et dans les élevages en zone à risque.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-744 du 03-10-2018 : Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France métropolitaine.

Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer :
Décision du 19-09-2018 : Décision technique 2018-GC03 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions agricoles locales – Aide à la transformation de la canne en rhum agricole ».

Décision du 26-09-2018 : Décision technique 2018-GC02 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions agricoles locales – Aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception ».

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