BO du 28 juin au 5 juillet 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-384 du 14-05-2018 : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) – Campagne 2018.

Arrêté du 28-06-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Xanthomonas Arboricola pv. pruni en pépinières (XANTH-PEPI-1-2016).

Arrêté du 28-06-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-3-2016).

Arrêté du 28-06-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes en fourrages consécutives aux dégâts des campagnols (CAMP-FOUR-1-2016-Feader).

Arrêté du 28-06-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds-national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le Cynips du châtaigner (CYN-4-2016-Feader).

Arrêté du 28-06-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes en fourrages consécutives aux dégâts des campagnols (CAMP-FOUR-1-2016-FNGRA).

Arrêté du 28-06-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la brucellose porcine (BRUC-3-2017-29-Feader).

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