BO du 29 novembre au 6 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Arrêté du 05-12-2018 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 Mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

FranceAgriMer :

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-885 : Méthode de référence pour l’estimation du montant de l’indemnisation à verser lors de la destruction d’abeilles, de matériels, de denrées et/ou de produits sur ordre de l’administration.

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