FranceAgriMer :
Décision du 01-08-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-58 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes. Modifie la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015.
Décision du 22-08-2017 : Décision INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n°1308/2013. Cette décision porte sur l'appel à projets déposé en 2017.
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