BO du 6 au 13 décembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Annexe d’arrêté du 08-12-2018 : Annexe à l’arrêté du 3 décembre 2018, modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve.

Note de service DGAL/SDSPA/2018-891 du 07-12-2018 : Identification des établissements d’élevage de poules pondeuses et marquage des œufs.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-902 du 13-12-2018 : FCO – Envoi de ruminants pour abattage – Notification aux autorités locales de destination.

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