Breveter le vivant : les semenciers sur la même ligne que l’OEB

Bien que le certificat d’obtention végétale (COV) reste la norme en Europe en matière d’innovation variétale, la question du brevet n’est pas exclue pour les biotechnologies. L’Office européen des brevets a clarifié le flou juridique en excluant des brevets les organismes obtenus par des méthodes « essentiellement biologiques ».
Sélection; HCB; biotechnologies
La question de la brevetabilité des végétaux anime les instances européennes depuis de nombreuses années. Toutefois, l’Office européen des brevets (OEB), au travers de sa plus haute instance juridictionnelle, la…

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