Captages d’eau potable : des efforts à faire sur les plans d’actions

Sur les aires d’alimentation de captage d’eau potable Grenelle, 78 % des études de délimitation sont finalisées, 17 % sont en cours, 51 % des diagnostics ont été réalisés et 32 % restent à l’étude : tel est le bilan à la mi-décembre 2012 que dressent les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture dans une circulaire parue le 7 février 2013. L’élaboration des plans d’action peine : seuls 146 sont établis, dont 42 relèvent des programmes d’actions arrêtés dans le cadre du dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Difficulté à mobiliser Parmi les freins cités : la difficulté à mobiliser les acteurs locaux. Les ministères, qui insistent sur le caractère obligatoire de ces plans, demandent aux préfets de garantir l’adhésion des coopératives, négoces, industries agro-alimentaires, centres de gestion, agriculteurs et associations de protection de l’environnement, afin notamment que ces plans soient adaptés au contexte social, environnemental et économique. Ils recommandent l’installation d’un comité départemental afin d’assurer le suivi des démarches, la mise en commun des expériences locales, le dialogue entre les services de l’Etat et les représentants des acteurs concernés. Ils demandent d’appliquer une procédure de participation du public dans le respect de la charte de l’environnement. Un référentiel national en cours En 2013, les deux ministères devraient publier un référentiel national des aires d’alimentation de captage et de leurs zones de protection et réaliser une communication vers le grand public à partir des données du site http://www.deb.developpement-durable.gouv.fr/captage Autre projet en cours : la révision du guide « diagnostic territorial des pressions agricoles ».

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