La veille indispensable sur les avancées réglementaires

La réglementation en agriculture et en environnement est en perpétuelle évolution et se complexifie, que ce soit au niveau national ou européen. Sa connaissance est toutefois incontournable. Phytosanitaires, fertilisation, eau, préservation des ressources, bien-être animal, qualité de l’air, dissémination des OGM, etc. cette rubrique vous assure une veille des changements des principaux textes législatifs. Pour parfaire votre information de l’actualité réglementaire, présente et à venir, suivez de près notre rubrique Politique en agriculture et en environnement.

JO et JOCE du 5 au 11 janvier

14 janvier 2008
JO 11 janvier - Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes. - Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de...

JO et JOCE du 19 décembre au 4 janvier

7 janvier 2008
De très nombreux textes européens et nationaux en cette fin d'année : pesticides et biocides, additifs alimentation animale, cotisations pour des interprofessions, lutte contre la FCO, l'ESB ou l'influenza aviaire, la valorisation des productions mais aussi...

JO et JOCE du 14 au 18 décembre 07

24 décembre 2007
JO 18 décembre - LOI n° 2007- 1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue. JO 16 décembre - Décret n° 2007- 1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de...

JO et JOCE du 8 au 13 décembre

16 décembre 2007
  JOCE 13 décembre. Décisions du Comité mixte de l'EEE du 6 juillet 2007 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE. JO 13 et du 12 décembre Plusieurs arrêtés portant reconnaissance,...

JO et JOCE décembre 2007

10 décembre 2007
JO 7 décembre Arrêté relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins. JO 7 décembre Arrêté portant homologation de l'avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de...

JO et JOCE du 15 au 30 novembre

27 novembre 2007
JOCE 29 novembre Règlement (CE) no 1396/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 rectifiant le règlement (CE) no 1975/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de...

JO et JOCE du 1er au 13 novembre

14 novembre 2007
JOCE 13 novembre Règlement (CE) no 1323/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments...

JO, JOCE du 3 au 9 octobre

1 janvier 1970
JO du 9 octobre Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations. Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009...

JO et JOCE du 11 au 21 août

1 janvier 1970
JO du 21 Août Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. JOCE du 21 Août Décision de la Commission du 20 août 2009 modifiant la décision 2005/779/CE...

JO, JOCE

1 janvier 1970
JO du 17 Avril Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères). Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des...

JO, JOCE du 31 octobre au 6 novembre

1 janvier 1970
JO du 6 novembre Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés....