CEPP, un projet de décret sur l’évolution de la réglementation en consultation

Une consultation publique a été ouverte, le 20 septembre, sur un projet de décret adaptant différentes dispositions concernant les certificats d'économie de produits phytosanitaires, CEPP, pour les années 2022 et 2023.  L'obligation annuelle de réalisation d'actions serait ramenée à 15 % des ventes ou des achats des distributeurs de produits phytosanitaires.
Bioline ; Oxyane ; biocontrôle ; trichogrammes ; grandes cultures ; CEPP
Le carton du diffuseur est couvert d'œufs à quatre stades de développement différents. © Elena Blum
Un projet de décret, précisant la manière dont les certificats d'économie de produits phytosanitaires, CEPP, s'appliquent à leurs distributeurs, mais aussi aux prestataires de service exerçant une activité de traitement de semences, vient d'être mis en consultation par le Gouvernement. Les observations peuvent être déposées depuis le 20 septembre, et jusqu'au 10 octobre prochain. Selon le texte, l'obligation annuelle de réalisation d'actions serait égale…

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