Changements indirects d’affectation des sols, Bruxelles définit des critères pour établir les cultures à risque

Un règlement européen publié le 21 mai 2019, détermine les matières premières présentant « un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols », avec pour impact un déstockage de carbone conséquent. Deux critères sont retenus :

  • une culture est jugée « à risque » si l’expansion annuelle moyenne de ses surfaces de production, à l’échelle mondiale, est supérieure à 1 % depuis 2008. Pour écarter les cultures marginales, cet indicateur ne concerne que celles qui s’étendent sur plus de 100 000 hectares ;
  • la part de cette expansion doit concerner des terres présentant un stock de carbone « supérieur à 10 % », les formules de calculs étant précisées par le règlement.

Nouveau point prévu à l’agenda en 2021

En plus de ces éléments, la Commission établit, dans le même texte, les critères généraux pour la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols. Elle précise également ses exigences en matière d’audit et de contrôle pour cette certification.

La Commission se donne l’objectif de se repencher sur cette thématique, au plus tard le 30 juin 2021, tout comme le Parlement et le Conseil européen, en prenant en compte les données scientifiques disponibles à cet horizon.

Autres articles du fil