Charte de protection des riverains, le grand flou

Suite à une saisie d’ONG auprès du Conseil d’Etat, les chartes départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations ont été jugées inconstitutionnelles. Contactés par Référence agro, le ministère de l’Agriculture, la FNSEA et FNE livrent leur première réaction sur les conséquences de cette décision. Le flou demeure important.  
ZNT vigne AD
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 19 mars : les chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des pesticides près des habitations sont contraires à la Constitution. Ces dernières, qui doivent notamment permettre aux agriculteurs de réduire les distances de sécurité vis-à-vis des habitations lors de l’application des pesticides (ZNT), ne seraient pas en phase avec l’article 7 de la charte de l’environnement sur la concertation du public. Laquelle indique que « toute personne » a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Or,…

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Une information stratégique

Toute l’actualité des acteurs de la vente et du conseil, des débouchés et des filières.

Pour tous les métiers

Direction, achat, vente, communication, environnement, juridique...Référence agro a l’information qu’il vous faut.

De l'expertise

Les dernières avancées scientifiques, la politique agroenvironnementale et l'évolution du cadre réglementaire.

Le magazine Culture Agri

Chaque trimestre, l'analyse et le décryptage des enjeux agricoles et des attentes sociétales pour une planète plus durable.

 

Je suis convaincu

Mais je veux bien essayer quand même

JE TESTE

15 jours, gratuit, sans engagement

Abonnez-vous

Autres articles du fil