Charte de riverains, la polémique perdure durant le confinement

L’association Eaux et Rivières de Bretagne dénonce une validation des chartes de riverains qui accorde une diminution des distances non traitées par rapport aux habitations. Quelles sont concrètement les conditions légales d’un possible assouplissement ? Que doivent signer les préfets ? Où en sont les projets pendant la période de confinement ? Explications.
riverains
Malgré l’impossibilité de maintenir physiquement les concertations sur les chartes de riverains pendant la période de confinement, les échanges entre les parties prenantes se poursuivent. Depuis la publication de l’arrêté du 27 décembre qui définit, par culture et matériel, les zones de non traitement à proximité des habitations, les acteurs qui co-construisent les chartes de riverains doivent cadrer le contenu avec les exigences réglementaires. Ce sont les chambres d’agriculture qui pilotent ces projets. Dans un communiqué en date du 7 avril, l’association Eaux et Rivières de Bretagne indique que «  le premier avril, 25 départements, dont tous les départements…

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