
Dans de nombreux départements, le feuilleton des chartes de riverains en arrive au stade de la concertation « nouvelle formule », conformément au cadre fixé par le Gouvernement fin janvier. Autrement dit, ce sont les préfets qui sont désormais chargés de recueillir et synthétiser les commentaires et avis. Le Conseil d’État avait en effet jugé, le 26 juillet 2021, que ce processus de consultation publique était
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