Conseil phytosanitaire : le grand chantier réglementaire clarifié

Toutes les questions n’ont pas été levées. Mais chacun des 250 participants à la conférence « Conseil et préconisation des produits phytosanitaires », qui s’est déroulée le 20 janvier à Paris, à l’initiative de l’AFPP (1), a pu prendre la mesure des changements qu’impliquent les grands chantiers réglementaires européen et national. Et discerner, au travers des échanges nourris qui ont eu lieu, les points qui feront le plus débat : la traçabilité des ventes par internet, la responsabilité respective de l’utilisateur et du préconisateur, les usages mineurs.
D’autres points ont été mis en exergue : la mise en œuvre de la biosurveillance du territoire, la communication du monde agricole, la formation de quelques 950 000 personnes à moyen terme on encore la notion de dépendance aux pesticides. Les intervenants, pour beaucoup en charge de dossiers au sein de l’administration, ont ainsi prendre la mesure des attentes des professionnels, dont beaucoup de conseillers de la distribution et des chambres. Catherine Deger

Photo : à la tribune du colloque organisé le 2O janiver par l’Association française de protection des plantes

L’essentiel de l’information
Le cadre européen, Anne-Cécile Cotillon, DG environnement – Bruxelles
L’actualité était au rendez-vous, avec le vote en deuxième lecture par le Parlement européen du « paquet pesticides » le 13 janvier, incluant la directive cadre sur l’utilisation des pesticides. Pour Anne-Cécile Cotillon, pas de doute, « les aspects conseil et préconisation sont essentiels notamment dans le cadre de l’objectif lutte intégrée à échéance 2014. Il est indispensable d’avoir une profession bien informée des risques et qui optimise l’utilisation des produits ». Le texte précise que les utilisateurs professionnels, distributeurs et conseillers devront avoir accès à une formation appropriée, contrôlée par un organisme désigné par l’autorité compétente.
Un système de certification devra être mis en œuvre, pour les acheteurs professionnels comme pour les vendeurs (à l’exception cependant des petits distributeurs pour la vente au public de produits classés non toxiques, très toxiques ou CMR).Cette directive pourrait être publiée ce printemps au JOCE. Chaque Etat membre disposera alors de deux ans pour la transcrire en droit national sous la forme d’un plan d’action. Lequel fera l’objet d’un rapport en 2014 et d’une validation des objectifs d’ici à 2018.

Le sens d’Ecophyto 2018, Guy Paillotin, animateur du groupe Ecophyto 2018
Pour l’animateur du groupe qui a planché sur Ecophyto 2018, la réussite de ce plan dépend complètement du conseil ». La question est en effet « comment faire pour diffuser au maximum les techniques existantes ou à venir ? ». Car les agriculteurs professionnels qui parviennent aujourd’hui, pour des raisons économiques, à réduire l’usage des phytos considèrent bien souvent ce résultat comme un moyen de différenciation. Il faut en tout cas, explique-t-il inlassablement, « réduire la dépendance aux produits phytos. Nous sommes l’un des pays qui en utilisons le plus, et de ce fait, le plus exposé aux risques de résistance et au risque commercial si la société refuse la notion de résidus de pesticides

Les débats
« Produits biocides et réduction de doses… »
Pourquoi ne pas favoriser l’usage des produits biocides avec une procédure d’homologation simplifiée ? La réponse de l’administration, via Marie-Christine Casala, de la DGAL est sans ambiguité : « Un produit avec la norme NFU est illégal pour un usage en tant que produit phytosanitaire. Seuls valent les produits phytosanitaires disposant d’une AMM ». Pour autant, elle ne rejette pas l’idée « d’une aide aux procédures d’homologation, mais cela doit se raisonner dans un cadre européen ». Des programmes de recherche sont financés sur ce type de produit au niveau de l’Union, notamment Endure. « Mais, a souligné la représentant de la DG Environnement, un état des lieux destiné à aider l’innovation n’a pas pu voir le jour du fait de l’opacité de ce secteur et d’une organisation moindre que celle observée dans le domaine des produits phytosanitaires ».

Quelle traçabilité des produits et du conseil pour les ventes via le net ? »
« Elles doivent être soumises aux mêmes impératifs, soit porter sur des produits avec AMM. Le vendeur devra s’assurer que l’acheteur détient bien un certificat. Pour les produits tiers, les choses sont beaucoup plus compliquées. L’Union européenne réfléchit à ce dossier. L’élément de réponse réside dans la vérification sur le point d’entrée du territoire de la conformité du produit », Anne-Cécile Cotillon, DG environnement
« Les agriculteurs seraient fous d’utiliser des produits sans AMM, via internet ou non. Mais on ne va pas faire une politique pour 2 à 3 % de fous », Guy Paillotin, rapporteur Ecophyto 2018.

Communication
« Le monde agricole doit résolument parler de l’avenir, et cesser de regarder dans le rétroviseur.

Dans notre prochaine édition, le détail des interventions de la DGAL sur la biosurveillance du territoire, l’agrément distribution et la formation.

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