Décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau, la consultation est ouverte

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, le 15 mars, un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux, qui pourrait donner plus de pouvoir aux préfets coordonateurs de bassin. Cette évolution réglementaire avait été annoncée lors des conclusions du Varenne de l'eau, par le Premier ministre. Les contributions peuvent être déposées jusqu'au 4 avril.
varenne de l'eau ; ressource en eau
Clôturé début février, le Varenne de l'eau avait esquissé des évolutions réglementaires à venir, pour favoriser le partage de la ressource en eau. C'est dans ce cadre qu'a été ouverte, par le ministère de la Transition écologique, une consultation sur le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux. Selon la note accompagnant la consultation, le…

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