DECRYPTAGE – Eaux de surface : la liste des substances prioritaires passe à 45

La directive 2013/39/UE, parue au JO de l’UE du 24 août 2013, ajoute 12 nouvelles substances prioritaires à contrôler dans les eaux de surface de l’UE, dont le quinoxyfène, l’aclonifène, le bifénox et la cyperméthrine. Elle fait ainsi passer la liste à 45 substances, contre les 33 fixées auparavant. La directive révise par ailleurs les normes de qualité environnementale (NQE) pour sept substances. Dans le but d’atteindre un bon état chimique des eaux de surface, les NQE révisées pour les substances prioritaires existantes doivent être prises en compte dans les plans de gestion de districts hydrographiques pour la période allant de 2015 à 2021, afin d’être respectées au plus tard à la fin 2021. Les substances prioritaires nouvellement identifiées et les NQE s’y rapportant doivent quant à elle être prises en compte pour l’établissement de programmes de surveillance supplémentaires ainsi que dans des programmes préliminaires de mesures à présenter d’ici la fin de l’année 2018, afin d’être respectées d’ici à la fin 2027.

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