Déforestation importée, les instances européennes s’accordent mais excluent le maïs des produits concernés

La Commission, le Parlement et le Conseil européens se sont accordés, le 6 décembre, sur le réglement encadrant la déforestation importée. Si le caoutchouc intègre la liste des produits concernés, ce n'est pas le cas du maïs ou des agrocarburants. La France se félicite de l'aboutissement de ce dossier, qu'elle avait notamment portée lors de sa présidence de l'UE.
déforestation importée

Après l’adoption, en septembre dernier, du règlement européen sur la déforestation importée, par le Parlement, les instances européennes étaient réunies le 5 décembre, en trilogue, pour finir d’accorder leurs violons sur le sujet. C’est désormais chose faite, un accord ayant été trouvé le 6 décembre au matin. Celui-ci concerne la viande bovine (et le cuir), le cacao (et le chocolat), le café, l’huile de palme, le soja, le bois (et les meubles), le caoutchouc, le charbon de bois et les produits en papier imprimé. Parmi la liste étendue de produits portée par le Parlement, seul le caoutchouc a donc été retenu, contrairement notamment à la viande de porc, la volaille ou le maïs. « Au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur, la Commission évaluera également l’extension du champ d’application à d’autres écosystèmes et d’autres produits de base », indique cependant le Parlement dans un communiqué.

Le principe de « diligence raisonnable »

Pour rappel, cette nouvelle réglementation oblige désormais les entreprises « à vérifier et à publier une déclaration de « diligence raisonnable » selon laquelle leurs marchandises vendues dans l’UE n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts, où que ce soit dans le monde, après le 31 décembre 2020 », précise le Parlement. Des contrôles pourront être effectués, notamment grâce à des outils de surveillance par satellite, suivant un rythme dépendant du niveau de risque attribué au pays, en ce qui concerne la déforestation importée. Cette évaluation et le classement en découlant doivent être réalisés par la Commission, dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de ce règlement.

La France satisfaite

Le Parlement et le Conseil doivent encore « approuver formellement » l’accord. De son côté, la France s’est félicitée de cette avancée. Le ministère de la Transition écologique a salué un « accord ambitieux » dans un communiqué. « La France a joué un rôle moteur pour l’adoption de ce texte qui figure parmi les priorités de l’action gouvernementale, réagit Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. À quelques heures de l’ouverture de la COP15 biodiversité, ce règlement constitue une avancée majeure dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. »

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