Règlement Sur, la France partagée sur la nécessité de réaliser une nouvelle étude d’impact

Faut-il réaliser une nouvelle étude d'impact sur la proposition de règlement de la Commission européenne, relative à l’utilisation durable des pesticides ? C'est en tout cas ce qu'ont demandé dix États membres à l'occasion d'un conseil européen des ministres de l'Agriculture, le 26 septembre 2022. Si la France n'y est pas favorable, elle reconnaît néanmoins des lacunes dans le document, et appelle la Commission à fournir de nouveaux éléments au fil de l'eau.
étude d'impact
Les ministres européens de l'Agriculture étaient réunis pour un Conseil, le 26 septembre 2022. Ils ont notamment débattu sur la nécessité de réaliser une nouvelle étude d'impact de la proposition de réglement de la Commission européenne, sur l'utilisatio durable des produits phytosanitaires.
Dix États membres, menés par la Pologne (1), ont présenté le 26 septembre 2022, à l'occasion d'un Conseil agriculture européen, un document conjoint. Celui-ci enjoint la Commission européenne à réaliser une nouvelle étude d'impact concernant sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides, censé prendre le relais de la directive dite Sud. Selon eux, l'analyse d'impact, réalisée avant le début de la guerre en Ukraine, ne prend pas en compte les conséquences de cette dernière sur la sécurité alimentaire. Un enjeu qu'avait également soulevé, quelques semaines plus tôt, les…

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