Egalim 2, plus qu’une semaine pour mettre à jour les CGV

La non-négociabilité des matières premières et la fin de la discrimination tarifaire sont au cœur de la loi Egalim 2, dont l’objectif est de sécuriser le revenu des agriculteurs. Ces principes concernent directement les coopératives et les négoces.
champ de blé ; Egalim
La loi Egalim 2, entrée en vigueur le 19 octobre 2021, prévoit des changements qui concernent les OS dès les négociations commerciales 2021-2022. La contractualisation obligatoire et la non-négociabilité des matières premières, qui visent à sécuriser le revenu de l’agriculteur, sont notamment au cœur de cette nouvelle réglementation.

Mettre à jour ses conditions générales de vente avant le 1er décembre

Afin d’assurer la transparence du prix de ces matières premières ou de produits transformés comprenant minimum 50 % de matières premières agricoles, les coopératives doivent mettre à jour leurs conditions générales de vente, CGV, avant le 1er…

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