Égalim : le Sénat assouplit le projet de loi transmis par les députés

Les trois jours initialement prévus pour l’examen du projet de loi Égalim au Sénat n’auront finalement pas suffi. Démarrés le 26 juin, les débats ont duré jusque dans la nuit du 2 au 3 juillet, où le Sénat a adopté le texte par 215 voix pour et 94 voix contre.
Pesticides, alimentation en restauration collective, bien-être animal, etc… les sénateurs ont apporté des modifications sensibles à la version transmise par l’Assemblée nationale, notamment en réduisant les contraintes pour les professionnels.
Le texte doit à présent faire l’objet d’une Commission mixte paritaire, initialement prévue le 16 juillet, chargée de trouver une version commune aux deux chambres.  Le cas échéant, le projet retournera à l’Assemblée nationale pour une lecture finale.
 

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