Egalim : les députés et sénateurs ne trouvent pas d’accord

C’est un échec. Le 10 juillet, la commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, n’a pas trouvé de compromis sur les points restant en discussion dans le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Les divergences se sont exprimées très rapidement, dès le premier article sur la formation des prix. Coupant court à toute autre discussion sur le texte.

Divergence sur la séparation de la vente et du conseil
« Le texte du Sénat s’était beaucoup éloigné de celui de l’Assemblée » a expliqué Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte. Il estime qu’un certain nombre de lignes rouges ont été franchies, notamment sur la suppression capitalistique de l’activité de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires.
Chaque camp se renvoie la responsabilité de cet échec. Les députés accusent les sénateurs d’avoir acté une quinzaine de reculs inacceptables. De son côté, le Sénat reproche à Jean-Baptiste Moreau d’être revenu sur des points de consensus déjà actés. « Cette lecture inédite des règles d’une CMP porte une atteinte grave au fonctionnement de la navette parlementaire tel qu’il résulte de la Constitution (…), ont expliqué les sénateurs de la CMP dans un communiqué du 10 juillet. Les agriculteurs en seront pour leurs frais et le Gouvernement devra s’en expliquer devant eux. »

Le texte repart pour une deuxième lecture
Quelles conséquences pour le projet de loi ? Le rapporteur a promis qu’il serait « actif pour le mois d’octobre», pour les prochaines négociations commerciales : certaines ordonnances pouvant notamment être transcrites dans la loi pour aller plus vite. Quoiqu’il en soit, le texte repart en deuxième lecture à l’Assemblée et au Sénat. Jean-Baptiste Moreau a annoncé qu’il sera à nouveau examiné par la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale à partir du 17 juillet, puis « reviendra en séance publique à l’Assemblée le 4 septembre ».

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