Égalim, l’ordonnance élargissant les mesures contre le gaspillage alimentaire est en consultation

C’est l’une des retombées de la loi Égalim : une ordonnance, spécifiquement consacrée à la lutte contre le gaspillage alimentaire est en préparation par les services du ministère de l’Agriculture. Une consultation dédiée est ouverte, du 1er août au 22 aout 2019.

L’ordonnance vise notamment à :

  • généraliser à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour le moment réservée aux structures publiques. La réalisation d’un diagnostic préalable étant imposée en amont.
  • prévoir les conditions dans lesquelles les acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la restauration collective devront impérativement donner les produits non-vendus ou non-servis à des associations caritatives. Le profil des opérateurs concernés, dans la restauration collective et ceux de l’industrie agroalimentaire, est précisé : respectivement ceux qui préparent plus de 3000 repas par jour, et ceux réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€.
  • imposer à ces opérateurs de rendre publics leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
  • généraliser l’interdiction, jusque-là centrée sur la distribution, de rendre des produits non-vendus ou non-servis impropres à la consommation.

L’ordonnance s’appuie sur des mesures de la loi Garot de 2016, dont elle généralise ou élargit la portée. En parallèle, un projet de loi « lutte contre le gaspillage alimentaire et économie circulaire », présenté le 10 juillet au Conseil des ministres, entamera son parcours législatif à la rentrée.