Évaluation des pesticides, un collectif menace le Gouvernement d’un recours au Conseil d’État

En France, les analyses de toxicité réalisées lors de l'évaluation des pesticides ne sont pas conformes au droit européen. C'est en tout cas la posture d'un collectif qui rassemble 30 organisations et 28 députés, et qui donne au Gouvernement deux mois pour rectifier cette anomalie, sous peine d'intenter un recours au Conseil d'État.
redevance ; pesticides ; évaluation ; négoce pelé ; OFB
L'OFB estime que l'un des rares progrès favorisé par la HVE concerne l'utilisation des pesticides en grandes cultures.
Le collectif Secrets toxiques, rejoint pour l'occasion par 28 députés, annonce, le 5 octobre, avoir réalisé une « demande préalable » par voix d'avocat à la Première Ministre, concernant l'évaluation des produits phytosanitaires en France. Cette démarche laisse deux mois au Gouvernement pour présenter une réponse, faute de quoi les requérants se réservent le droit de saisir le Conseil d'État. L'objet du litige : un défaut de respect du droit européen au moment d'homologuer les pesticides en France, à en croire les requérants.

Évaluations non-conformes au droit européen, selon les requérants

Secrets toxiques rappelle que selon les règlements européens, l'évaluation…

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