Foncier agricole : pas de nouvelle loi dédiée avant 2020

La mission parlementaire dédiée aux enjeux liés au foncier agricole touche à sa fin. Une série d’auditions était organisée le 10 octobre. Le rapport final devrait être rendu et présenté le 4 décembre, selon le député PS Dominique Potier, co-rapporteur et interrogé par Référence environnement. En 2017, une loi à son nom avait été adoptée, mais toutes les mesures n’avaient pas passé le cap du Conseil constitutionnel. « Nous continuons de mener le combat entamé il y a deux ans, commente Dominique Potier. Des modes de régulation des transactions restent à trouver pour limiter l’artificialisation des terres et faciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs. »

 Agenda parlementaire chargé

Quid de l’agenda ? C’est tout l’objectif de l’actuelle mission parlementaire. Le député de Meurthe-et-Moselle évoquait, lors de son lancement, la possibilité de proposer une nouvelle loi en 2019. Le calendrier pourrait toutefois évoluer. Invité aux quinze ans de l’association « Terre de Liens », le 19 octobre à Montpellier, le président de la mission, Jean-Bernard Sempasous, indique que le texte serait probablement présenté en 2020, en raison d’un agenda parlementaire chargé.

Potier pas favorable à un volet « bio »

À en croire Dominique Potier, le texte ne devrait pas intégrer l’enjeu « bio ». Lors d’un entretien pour Référence environnement, début octobre, Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LREM d’Ille-et-Vilaine, expliquait voir dans la mission la possibilité d’aboutir à un « fléchage du foncier en priorité aux porteurs de projets en agriculture biologique ». « Je comprends son idée, mais je pense que nous ne gagnons pas à confondre les deux thématiques », estime Dominique Potier.