Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : discussions parlementaires reportées à l’automne

Faute de temps, la proposition de loi sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides n’a pas pu être longuement examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé , Agnès Buzin, a proposé que les discussions reprennent dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l’automne prochain. Les débats reprendront donc, comme le souhaitait le Gouvernement, après la parution du rapport sur le financement et les modalités de la création d’un tel fonds. Un rapport exigé par la loi Égalim et attendu avant la fin avril.

Accord sur la création du fonds, mais…

Si la création du fonds fait l’unanimité au sein du Parlement, des consensus restent encore à trouver sur de nombreux points. La proposition de loi qui avait été votée à l’unanimité l’an passé par les sénateurs a été fortement révisée lors de son passage en Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 23 janvier dernier. Le Gouvernement, par la voix d’Agnès Buzyn, dans l’hémicycle de l’Assemblée, a encore fait connaître son refus d’instaurer une indemnisation intégrale des préjudices subis et d’indemniser, au moins à court terme, les riverains. Le financement, ainsi que les procédures et modalités du fonds sont quant à eux encore à discuter.

 

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