Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti

Le 18 septembre, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a donné son aval à la création du FMSE, le Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux, en réflexion depuis 2010. Un arrêté ministériel est attendu dans les jours qui viennent et devrait être opérationnel début octobre. Ce fonds, dont l’enveloppe globale pourrait atteindre 80 M€ (40 M€ via l’Europe, 13,3 M€ via la France et 28,7 M€ via les professionnels) servira à couvrir les pertes économiques des exploitations occasionnées par des organismes nuisibles (parasites de quarantaine) ou par un incident environnemental (pollution industrielle par exemple) : risques non couverts par les assurances. Le FMSE sera alimenté par une double cotisation avec une section commune et une section spécialisée. Pour le fonds commun, tous les agriculteurs devront verser une cotisation de 20 euros par an. Elle sera prélevée par la Mutualité sociale agricole sous un dispositif d’affiliation. Ce qui devrait générer une enveloppe d’environ 10 millions d’euros. Ensuite, à charge pour chaque filière de créer ou non leur propre section spécialisée pour collecter les fonds. Elles définissent leur périmètre d’action, validé ensuite par le Conseil d’administration du FMSE. Celles des plants de pomme de terre (45 euros par hectare), du maïs (50 centimes par dose de 50 000 grains) et du porc (1 centime d’euro par animal vendu) sont déjà calées. Les autres devraient voir le jour en 2014 et 2015, notamment la filière fruits qui devrait transférer sa caisse spécialisée au sein du FMSE, les ruminants, ou encore la volaille. « Nous pensons que la gestion du risque prendra plus d’ampleur dans les années qui viennent, puisque cela légitime le soutien à l’agriculture, et qu’il est important de structurer cela sur le plan national, explique Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA. Les budgets de la PAC pourraient alimenter ce genre d’organisation. » A.G. et S.Ay.

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