Fonds sanitaire et environnemental : sa création prévue d’ici à 15 jours

Le 18 septembre, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a donné son aval à la création du FMSE, le Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux, en réflexion depuis 2010. Ce fonds, dont l’enveloppe globale pourrait atteindre 80 M€ (40 M€ via l’Europe, 13,3 M€ via la France et 28,7 M€ via les professionnels) servira à couvrir les pertes économiques des exploitations occasionnées par des organismes nuisibles (parasites de quarantaine) ou par un incident environnemental (pollution industrielle par exemple) : risques non couverts par les assurances. A charge désormais pour chaque filière de créer leur propre section spécialisée pour collecter les fonds. Celles des plants de pomme de terre, du maïs et du porc sont déjà calées. Les autres devraient voir le jour d’ici à la fin de 2014. Un arrêté du ministère de l’Agriculture devrait, dans les prochains jours, rendre officiel l’agrément de ce fonds.

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