Future loi européenne sur les sols, la Commission européenne ouvre une consultation

Dans le cadre de la construction d'une nouvelle proposition législative sur la santé des sols, qui doit être présentée en 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique. Les répondants sont notamment appelés à se prononcer sur le niveau de contrainte pour les États membres de cette future législation. 
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L'ensemble des sols du continent en bonne santé en 2050 : c'est l'objectif de la stratégie pour les sols de l'Union européenne, adoptée le 17 novembre 2021. Pour ce faire, la Commission européenne doit présenter, d'ici à 2023, une proposition législative. Dans ce cadre, l'instance a ouvert, début août, une consultation publique. Les contributions peuvent être déposées jusqu'au 24 octobre prochain.…

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