Générations futures annonce des recours contre les chartes de riverains signées dans l’été

Les responsables de Générations futures ont épluché le site de toutes les préfectures départementales, à la recherche des chartes de riverains « nouvelle version ». Le 15 septembre, ils ont pointé du doigt le contenu des chartes validées à date, contre lesquelles des recours vont être intentés. L'information des riverains n'est pas assez soignée, déplore notamment l'ONG.
recours
En vert les chartes validées par arrêtés préfectoraux signés au 14 septembre et disponibles sur les sites des préfectures. En rouge, les départements où ce n'est pas le cas.
Un décret publié le 25 janvier 2022 impose aux préfets de mener des consultations publiques concernant les chartes de voisinages construites dans les départements, sous six mois. La date butoir était donc le 26 juillet, et Générations futures a souhaité vérifier si cette injonction avait été suivie, se réservant la possibilité de poser des recours. Or, selon l'ONG, qui a épluché les sites web des préfectures, le compte n'y est pas. Lors d'un point presse organisé le 15 septembre, ses représentants ont indiqué n'avoir trouvé trace de ces concertations que dans…

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