ICHN : le zonage est validé par Bruxelles, le ministère comble ses retards de paiement

La nouvelle carte des « zones défavorisées simples », dans le cadre de l’Indemnité compensatrice d’handicap naturel (ICHN), est validée par la Commission européenne le 11 décembre 2018. La liste des communes et les cartes correspondantes sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture.

Doublement de l’aide pour les sortants

Pour les éleveurs sortant du zonage, Bruxelles a accepté que l’aide dégressive soit calculée sur la période 2014-2020, plutôt que sur 2007-2013. La Commission autorise également qu’elle soit limitée à 40 % du montant en 2020, et non 20 % comme initialement prévu. « La France retiendra pour les agriculteurs sortant du zonage le montant d’indemnité le plus élevé possible, soit 80 % de la nouvelle référence en 2019, et 40 % de cette référence en 2020 », a promis Didier Guillaume.

Le ministre de l’Agriculture indique également que d’autres mesures sont à l’étude pour aider les agriculteurs ne bénéficiant plus de l’ICHN. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) devrait rendre des recommandations d’ici au printemps 2019. Par ailleurs, des projets collectifs de territoires sortant du zonage ont été déposés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Structuration des filières agricoles et agroalimentaires », géré par FranceAgriMer et doté de 2 millions d’euros.

Paiement verts et ICHN

Le ministère annonce également le comblement des retards de paiement de l’ICHN et des aides de la Politique agricole commune, dès le 13 décembre. Ces versements concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide ovine et aide caprine) et l’ICHN. Soit un montant de de 1,7 Mds €. 302 000 agriculteurs sont concernés.

Avec les 5,1 milliards d’avances déjà payés depuis le 16 octobre, ce sont au total 6,8 milliards d’euros qui sont versés au titre de la campagne 2018. De nouveaux versements devraient être effectués d’ici au 21 décembre, pour couvrir 99 % des bénéficiaires du paiement de base et du paiement redistributif, entre 80 et 85 % des bénéficiaires du paiement vert et 92,5 % des bénéficiaires de l’ICHN.