Interdiction des effluents d’élevages industriels en bio, le Conseil d’État se tourne vers la CJUE

Les fermes bio n’ont pas le droit d’utiliser les effluents d’élevages industriels pour amender leurs parcelles. Mais la définition « d’élevage industriel » fait débat. Saisi par Afaïa, le Conseil d’État estime, le 12 avril, que c’est à la Cour de justice de l’UE de trancher.
organisme notifié ; fertilisants ; règlement 1009/2019 ; élevages industriels
Comment définir les « élevages industriels », dont les effluents ne sont pas utilisables en tant que fertilisants pour l’agriculture bio ? La question crée le débat entre Afaïa, qui représente pour la France les entreprises fournissant les matières fertilisantes, et l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Le 12 avril 2023, le Conseil d’État, sollicité par Afaïa en 2020, a pris le parti de ne pas trancher,…

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Une information stratégique

Toute l’actualité des acteurs de la vente et du conseil, des débouchés et des filières.

Pour tous les métiers

Direction, achat, vente, communication, environnement, juridique...Référence agro a l’information qu’il vous faut.

De l'expertise

Les dernières avancées scientifiques, la politique agroenvironnementale et l'évolution du cadre réglementaire.

Le magazine Culture Agri

Chaque trimestre, l'analyse et le décryptage des enjeux agricoles et des attentes sociétales pour une planète plus durable.

Autres articles du fil