JO des 15 août et 1er sept 2013

JO de l’UE du 31 août Règlement d’exécution (UE) no 832/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active «phosphonate de disodium», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Règlement d’exécution (UE) no 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Règlement (UE) no 834/2013 de la Commission du 30 août 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales pour les résidus de l’acéquinocyl, du bixafen, du diazinon, du difénoconazole, de l’étoxazole, du fenhexamide, du fludioxonil, de l’isopyrazam, de la lambda-cyhalothrine, du profenofos et du prothioconazole dans ou sur certains produits. Décision d’exécution de la Commission du 29 août 2013 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires pour les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union et les prescriptions sanitaires relatives à la tremblante. JO du 30 août Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. JO de l’UE du 30 août Règlement d’exécution (UE) no 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Règlement d’exécution (UE) no 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Règlement d’exécution (UE) no 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Règlement d’exécution (UE) no 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. JO du 29 août Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux. NDLR : l’arrêté réduit les pénalités de réduction des montants des paiements agroenvironnementaux lors des contrôles des déclarations de surface ainsi que sur les nombres d’animaux. JO du 28 août Arrêté du 20 août 2013 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. JO de l’UE du 23 août Règlement d’exécution (UE) no 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active «fluopyrame», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011de la Commission. Règlement d’exécution (UE) no 803/2013 de la Commission du 22 août 2013 concernant l’autorisation de l’acide folique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. JO de l’UE du 24 août Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. ndlr : concerne les produits phytosanitaires.

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