JO et JO de l’UE du 11 au 17 mai 2019

JO du 17 mai
Arrêté du 6 mai 2019 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Arrêté du 15 mai 2019 fixant les montants unitaires pour la campagne 2018 des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et à la production de semences de graminées.

JO du 16 mai
Arrêté du 25 avril 2019 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours.

JO du 15 mai
Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat.

Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 9 mai 2019 relatif à l’octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2019 et 2020.

JO de l’UE du 15 mai
Règlement d’exécution (UE) 2019/765 de la Commission du 14 mai 2019 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique et clôturant la procédure concernant ces importations à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 14 mai
Arrêté du 13 mai 2019 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne).

JO de l’UE du 14 mai
Règlement (UE) 2019/759 de la Commission du 13 mai 2019 portant dispositions d’application transitoires relatives aux conditions sanitaires d’importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale (produits composés).

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