JO et JO de l’UE du 15 au 21 juin 2015

JO de l’UE du 20 juin Règlement d’exécution (UE) 2015/949 de la Commission du 19 juin 2015 portant homologation des contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines. JO du 19 juin Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l’agriculture durable. JO du 18 juin Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes ». Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L. 214‑5 du code forestier. JO de l’UE du 18 juin Règlement d’exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. Ce règlement précise les modalités à suivre pour tout organisme ou autorité de contrôle souhaitant être reconnu par la Commission européenne pour la reconnaissance de conformité des conditions de production et d’étiquetage des produits bios importés. JO du 17 juin Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. JO de l’UE du 16 juin Règlement d’exécution (UE) 2015/917 de la Commission du 15 juin 2015 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire en ce qui concerne le Bangladesh. Décision d’exécution (UE) 2015/919 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces. JO du 14 juin Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d’application de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification. Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois. Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique.

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