JO et JO de l’UE du 22 au 28 septembre 2014

JO de l’UE du 27 septembre Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique. NDLR : Le protocole  de  Nagoya  entrera en vigueur le 12 octobre Notification concernant l’entrée en vigueur dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique. Règlement d’exécution (UE) no 1021/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. Décision d’exécution de la Commission du 25 septembre 2014 modifiant la décision d’exécution 2012/270/UE en ce qui concerne sa durée d’application et le déplacement vers les installations de conditionnement des tubercules de pommes de terre originaires de zones délimitées afin de prévenir la propagation dans l’Union d’Epitrix cucumeris (Harris), d’Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) et d’Epitrix tuberis (Gentner). JO du 26 septembre Décret n° 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture. Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d’habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d’examen de type des électrificateurs de clôture. Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture. Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture. NDLR : Les électrificateurs de clôture mentionnés ne doivent pas délivrer une énergie par impulsion supérieure à 5 joules dans la charge normalisée constituée d’une résistance non inductive comprise entre 50 et 500 ohms ou doivent respecter des spécifications techniques ayant un effet équivalent. SA JO de l’UE du 25 septembre Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 concernant l’autorisation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 179 du 19.6.2014). JO de l’UE du 23 septembre Règlement (UE) no 991/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits. Règlement délégué (UE) no 992/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 abrogeant le règlement délégué (UE) no 950/2014.

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