JO et JO de l’UE du 22 février au 02 mars 2020

JO du 1er mars Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. JO du 27 février Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers. Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et…

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