JO et JO de l’UE du 24 au 30 janvier 2017

 

JO de l’UE du 28 janvier
Règlement d’exécution (UE) 2017/151 de la Commission du 27 janvier 2017 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.

Décision d’exécution (UE) 2017/155 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres.

 

JO du 27 janvier
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale.

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale.

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale.

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale.

JO de l’UE du 27 janvier
Règlement (UE) 2017/140 de la Commission du 26 janvier 2017 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 26 janvier
Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité.

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].

JO de l’UE du 26 janvier
Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

JO de l’UE du 24 janvier
Règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Décision d’exécution (UE) 2017/116 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres.

 

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