JO et JO de l’UE du 25 novembre au 3 décembre 2018

 

JO du 1er décembre
Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé.

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion.

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance.

Arrêté du 28 novembre 2018 fixant au titre de l’année civile 2018, les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

JO du 30 novembre
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018.

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité.

JO de l’UE du 29 novembre
Règlement d’exécution (UE) 2018/1865 de la Commission du 28 novembre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «propiconazole» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO de l’UE du 28 novembre
Décision d’exécution (UE) 2018/1854 de la Commission du 27 novembre 2018 portant reconnaissance du système volontaire «Better Biomass» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.

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